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Le Rapport du Comité permanent des finances et les arts

19 décembre 2011

Le Comité permanent des Finances a remis la semaine dernière le rapport de ses consultations pan-canadiennes. La Conférence canadienne des arts était le premier des cinq organismes culturels à comparaître devant le Comité. Ce rapport comprend 53 recommandations visant quatre secteurs : les finances fédérales, les entreprises, les collectivités et les particuliers.

En introduction, le comité décrit les arts et la culture come un des éléments assurant la solidité des collectivités. De plus, le rapport de 77 pages en consacre trois aux arts et à la culture, ce qui place ce secteur d’activité aux côtés des principaux joueurs dans l’économie canadienne. On y trouve un très bon résumé des représentations faites à ce chapitre, mais malheureusement, le rapport du comité ne reprend aucune des recommandations mises de l’avant par la CCA et les autres témoins.

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Bulletin de la CCA 33/11 DU BUREAU D'Alain Pineau : De ceci et de cela . . .

01 décembre 2011


Eh bien, cette semaine aura été un peu différente des autres! J’ai pu pour un temps laisser ma préoccupation principale des derniers mois – la réinvention de la CCA sur une base financière autonome (j’y reviens à la fin de ce bulletin!) - et, sorti du bureau, j’ai pu participer à d’autres forums sur des enjeux tout aussi importants.[pour lire d'avantage]

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Bulletin de la CCA 32/11 - Le budget fédéral : Mise à jour des projections économiques et fiscales et du deuxième budget supplémentaire

17 novembre 2011

La semaine dernière, le gouvernement a publié sa mise à jour des projections économiques et fiscales.  Un message principal ressort du document : en raison de la faiblesse persistante de l'économie mondiale, des révisions à la baisse pour la croissance économique au Canada et  de l'incertitude économique considérable pour l'avenir, le gouvernement ne reviendra pas à l'équilibre budgétaire avant l’année 2015-2016, soit un an plus tard que prévu dans budget 2011.

Cela ne diminue en rien la volonté du gouvernement de respecter le processus d’examen stratégique et fonctionnel par lequel il identifiera 4 milliards de dollars en réductions de dépenses annuelles d’ici à 2014-2015. Au cœur de ce processus, il y a les organismes fédéraux qui doivent identifier des scénarios de réductions de budget allant de 5 à 10 pourcent  de leur budget. (voir l’Analyse de la CCA du budget fédéral 2011-12)

Le gouvernement a également annoncé qu’il réduira à cinq cents la hausse potentielle maximale du taux de cotisation de l'assurance emploi en 2012 (contrairement au 10 cents initialement annoncés) et étendra le programme de travail partagé, qui accorde une prolongation pouvant aller jusqu'à 16 semaines pour les accords de travail partagé.    [pour en savoir plus]

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Bulletin de la CCA 30/11 - Droit d'auteur : le Comité législatif sur C-11 est nommé

31 octobre 2011

Le jour de l’Halloween, quoi de plus terrifiant que de parler de droit d’auteur! Voici donc le bulletin que nous vous promettions dans notre dernière édition. 

Les faits en résumé
Des noms circulaient depuis quelque temps et conformément à son obligation d’en nommer les membres dans un délai de cinq jours suivant le début de débat en deuxième lecture, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a créé le Comité législatif chargé de l’étude du projet de loi C-11. Le comité compte 12 membres et ne pourra commencer ses travaux tant que le projet de loi n’aura pas été adopté par la Chambre en deuxième lecture. Ce n’est qu’alors que nous connaîtrons le président du comité nommé par le Président de la Chambre, lequel président s’ajoutera aux douze députés identifiés ici. Seulement quatre  des membres du comité C-11, dont trois du parti gouvernemental, faisaient partie du comité C-32. [Pour en savoir d'avantage]

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Bulletin de la CCA 29/11 - DU BUREAU d’Alain Pineau: Qu'advient-il donc de la CCA?

25 octobre 2011


De retour des consultations qui m’ont mené à Toronto et à Montréal et la tête pleine des nombreux appuis et conseils dont vous nous avez fait part, je me rends compte qu’il y a bien longtemps que je vous ai écrit... mais je veux vous rassurer  ce n’est pas parce qu’il ne s’est rien passé au cours du dernier mois, tant s’en faut!  Je reviendrai sur ces consultations à la fin de ce message, mais voici d’abord en vrac les hauts faits de la rentrée parlementaire et des activités de la CCA. [pour en savoir d'avantage]

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RAPPEL! La date limite pour les prix CCA, édition 2011, arrive rapidement!

22 septembre 2011

Tous les membres de la CCA sont invités à soumettre les mises en candidatures pour Diplôme d'honneur et le  Prix Keith Kelly pour le leadership culturel.[pour en savoir davangage]

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Pensons Culture forum le 11 octobre 2011 - La culture et les collectivités durables

19 septembre 2011


Joignez-vous à nous pour avoir une vue d’ensemble des défis que les collectivités ont à surmonter pour intégrer la culture dans un plan de durabilité. Les participants auront également la chance de mieux comprendre l’expérience des municipalités québécoises dans la mise en œuvre de l’Agenda 21 pour la culture. [pour en savoir plus]